Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 23/12/2020
Objet de la Politique de Confidentialité
Ce document (ci-après la « Politique de Confidentialité ») décrit la manière dont Distroship, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 36, rue de Strassen, L – 8094 Bertrange (Luxembourg), immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B234612 (ci-après « Distroship » ou « nous »), traite les données à caractère personnel de ses clients et prospects, dans le respect de la réglementation luxembourgeoise et européenne, notamment du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), ci-après la « Réglementation relative à la protection des données » ou la « Réglementation ».
Les mots ou expressions commençant par une majuscule non expressément définis par la Politique de Confidentialité auront, pour l’application des présentes, le sens qui leur est donné à l’article 4 du RGPD.
Conformément à cet article 4, la notion de données à caractère personnel (ci-après les « Données ») recouvre l’ensemble des informations qui se rapportent à une personne physique identifiable, directement ou indirectement, par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs élément(s) spécifique(s) propre(s) à son identité physique.
Dans le cadre de notre activité, nous traitons, au sens de la Réglementation relative à la protection des données, des Données de personnes physiques (personnel de nos clients et prospects, personnel des clients de nos clients, prestataires, sous-traitants, collaborateurs occasionnels ou leur personnel).
Si vous avez signé un contrat avec nous, les dispositions de ce contrat qui seraient contradictoires avec les termes de notre Politique de Confidentialité prévaudront sur cette dernière.
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité. La mention « Dernière mise à jour » qui apparaît en haut de la présente Politique de Confidentialité indique la date à laquelle elle a été modifiée pour la dernière fois. Tous les changements prennent effet au moment où nous publions la Politique de Confidentialité révisée. Nous sommes susceptibles de vous communiquer des informations et alertes concernant la Politique de Confidentialité ou les Données à caractère personnel recueillies en les publiant sur notre site internet ou en vous contactant par e-mail et/ou par courrier.
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Informations sur le traitement de vos Données
Nous agissons en qualité de Responsable d’un traitement lorsque nous déterminons nous-mêmes les finalités et les moyens d’un traitement de Données que nous mettons en œuvre.
Afin de garantir une collecte de vos Données conforme à la Réglementation, Distroship met à votre disposition les informations suivantes :
Finalités des traitements et base juridique des traitements. Dans le cadre de nos relations avec nos clients et prospects, nous mettons en œuvre des traitements de Données dont les finalités sont les suivantes :
- Réponse à vos questions, demandes de cotation et demandes d’information ;
- Traitement et suivi de vos expéditions et gestion des réclamations ;
- Gestion de notre clientèle et de nos prospects ;
- Mise en œuvre de mesures de fidélisation et de prospection par voie téléphonique ou électronique ;
- Gestion de la facturation et des paiements des clients ;
- Protection de notre site internet et de votre compte contre les incidents de sécurité ;
- Envoi de messages relatifs aux services, mises à jour et alertes de sécurité ;
- Élaboration de statistiques opérationnelles et commerciales.
Ces traitements ont pour base juridique votre consentement ou l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ou notre intérêt légitime.
Types de Données traitées. Les Données traitées pour ces finalités sont relatives à l’identité et aux coordonnées des personnes concernées (genre, nom et prénom(s), adresse e-mail, numéro de téléphone). Afin d’améliorer nos services, nous collectons également vos données de connexion (adresses IP, pages consultées, heures de connexion, types de navigateurs utilisés, etc.).
Caractère obligatoire des Données du formulaire. Afin de répondre à votre demande d’information ou d’ouverture de compte, tous les champs du formulaire doivent être complétés, et vous devez cocher la case de consentement au traitement de vos Données. A défaut, nous ne pourrons apporter de réponse à votre demande.
Destinataires des Données. Les Données sont destinées aux services de Distroship mais certaines Données peuvent être transmises à des tiers dans le cadre de l’utilisation de nos services, en particulier à des sociétés qui traitent : la gestion des expéditions, les formalités de dédouanement, le suivi des expéditions, l’envoi d’e-mails, la gestion des paiements, l’hébergement et la maintenance du site internet, la gestion de bases de données et la gestion des communications.
Transfert de Données vers un pays tiers. Des Données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen dans le cadre de l’utilisation de nos services.
Dans ce cas, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente Politique de Confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
A ce titre, vous nous autorisez expressément à transférer des Données personnelles en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen.
Durée de conservation des Données. La durée de conservation des Données des personnes concernées varie selon les finalités en cause :
- Les Données collectées lors de l’envoi du formulaire sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec la personne concernée ;
- En ce qui concerne la finalité de gestion et d’exécution des contrats, les Données sont conservées pendant la durée d’exécution du contrat, en base active, puis en archivage intermédiaire, pendant une durée de dix (10) ans à compter de l’exécution de la dernière des prestations objet du contrat n’ayant donné lieu à aucune réserve ou contestation ;
- Les Données de connexion ne sont toutefois conservées que pendant une durée maximale de six (6) mois.
Exercice des droits des personnes concernées. Conformément à la Réglementation relative à la protection des données, les personnes concernées dont nous traitons les Données disposent :
- Du droit de retirer à tout moment leur consentement ;
- D’un droit d’accès à leurs Données ;
- D’un droit de rectification ou d’effacement de leurs Données ;
- D’un droit à la limitation du traitement de leurs Données ;
- D’un droit d’opposition au traitement de leurs Données ;
- D’un droit à la portabilité de leurs Données.
Toute demande relative à l’exercice de vos droits doit être accompagnée de vos nom, prénom(s), e-mail et adresse, et d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
La demande peut être exercée :
- Soit par courrier : Distroship, 36, rue de Strassen, L – 8094 Bertrange (Luxembourg) ;
- Soit par e-mail : privacy@distroship.com
Ces droits pourront être exercés après la mort de la personne concernée par toute personne que cette dernière aura désignée dans les conditions prévues par la Réglementation.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation relative au traitement de vos Données personnelles auprès de la CNPD (Commission Nationale pour la Protection des Données), 1 avenue du Rock’n’Roll – L – 4361 Esch-sur-Alzette (Luxembourg).
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Nous proposons, en particulier, le paiement en ligne par carte bancaire.
Nous utilisons Stripe, dont les sièges sociaux sont situés à San Francisco, CA, Etats-Unis et Dublin, Irlande.
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La politique relative aux cookies de Stripe peut être consultée à https://stripe.com/cookies-policy/legal
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Nous proposons, en particulier, des services de chat pour que nos visiteurs puissent poser des questions et obtenir des réponses rapides.
Nous utilisons Tidio, dont les sièges sociaux sont situés à San Francisco, CA, Etats-Unis et Szczecin, Pologne.
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La politique de confidentialité de Tidio peut être consultée à https://www.tidiochat.com/en/privacy-policy
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Langue
Vous pouvez accéder à la Politique de Confidentialité en français et, le cas échéant, pour plus de commodité, à sa traduction en anglais. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise de la Politique de Confidentialité, la version française prévaudra.
Loi applicable
La présente Politique de Confidentialité est régie par la loi luxembourgeoise.